La boutique en ligne du Site www.idisystem.fr a été mise en place par la société Implants Diffusion International, qui est l'exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.idisystem.fr suppose la consultation au préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, l'acheteur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où celui-çi souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

L'acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes Conditions Générales de Vente, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité.
La boutique en ligne mise en place par la société Implants Diffusion International (IDI) dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes:
- Notice légale permettant une identification précise de la société IDI
- Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
- Indication, en Euros, le prix des biens, ainsi que le cas échéant, des frais de livraison.
- Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'éxécution
- l'existence d'un droit de retractation
- la durée de validité des produits

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1: Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Implants Diffusion International (IDI) dans le cadre de la vente en ligne des biens et services proposés sur le site Internet.
Toute prestation accomplie par la société IDI implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes Conditions Générale de Vente.
Toute commande de fournitures, par écrit, par téléphone ou par Internet, implique l'acceptation des Conditions Générales de Vente.

Article 2: Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l'acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 3: Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant:
- Les présentes conditions générales
- Le bon de commande
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4: Entrée en vigueur - durée

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Implants diffusion International (IDI).

Article 5: Signature électronique

Le "double clic" de l'acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6: Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'Email au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par l'acheteur au sein du bon de commande.
La société IDI se réserve le droit d'annuler la commande, si celle-ci indique un ou des éléments erronés ou encore des éléments fantaisistes.

Article 7: Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société IDI dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8: Informations sur les produits

a) La société IDI présente sur son site Internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent à l'acheteur de connaitre avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
b) Les offres présentées par la société IDI ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.


Article 9: Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de la commande.
Ils sont libellés en euros calculés hors taxes (TVA et droits de douane calculés selon le pays de livraison) et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Le paiment de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
La société IDI s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. 

Article 9-1: Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société IDI serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Article 10: Mode de paiement

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiments visés au sein du bon de commande.
Le réglement des commandes s'effectue par carte bancaire.
L'acheteur garantit a la société IDI qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société IDI se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société IDI se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 11: Disponibilité des produits

La commande sera éxécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
L'acheteur aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 au plus tard de leur versement, par email à info@idisystem.fr soit l'échange du produit.

Article 12: Livraison

La livraison est effectuée :
- Soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur
- Soit par l'envoi d'un avis de mis à disposition au siège à l'attention de l'acheteur
- Soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement guarantit.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable de livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à:
- l'allocation de dommage et intérêts
- l'annulation de la commande
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires, par écrit, sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées au transporteur par écrit dans les trois jours suivant la livraison, par courrier AR.
De plus, l'acheteur devra informer IDI sans délai.
L'acheteur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à:
IDI - 23/25 rue Emile Zola- 93 100 Montreuil - FRANCE ou par Fax au: 01 48 70 44 58

Article 13: Modalités de livraison

ATTENTION: Si votre colis était manifestement endomagé à la livraison, refusez-le. Ne signez pas le bon de livraison. Ceci vous évitera de payer des frais de retour.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.
L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation ou non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, IDI travaille essentiellement avec Colissimo Suivi. Dès que l'envoi est effectué, vous recevez immédiatement un Email vous en informant.

Artcle 14: Erreurs de livraison

14-a: L'acheteur devra formuler auprès de la société IDI le jour même de la livraison ou au plus tard le jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b: La formulation de cette réclamation auprès de la société IDI pourra être faite sous forme de : courrier électronique à info@idisystem.fr, Fax (au 01 48 70 44 58), apel téléphonique (au 01 48 70 70 48).
14-c: Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société IDI de toute responsabilité vis à vis de l'acheteur.
14-d: En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société IDI dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Collissimo Suivi, à l'adresse suivante : IDI, 23/25 rue Emile Zola, 93 100 Montreuil. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société IDI.
Les frais d'envoi sont à la charge d'IDI, sauf dans le cas où il s'avérait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration faite par l'acheteur dans le bon de retour.

Article 15: Garantie des produits

IDI garantit l'acheteur contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Les conditions et la durée de garantie sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des produits techniques, IDI pourra, sur demande, informer l'acheteur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Article 16: Droit de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Il est impératif de déclarer la demande de retour dans les 7 jours calendaires. Attention, une décôte peut être apportée en cas de dégradation du produit de la part du client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de la société IDI par Email à info@idisystem.fr .
Le produit devra être retourné par Colissimo Suivi ou tout autre transporteur muni d'un suivi de l'envoi à une adresse qui dera communiquée lors de la demande de retour.
Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que l'acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été dérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera au frais de l'acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, IDI fera tous les efforts pour rembourser l'acheteur dans un délai de 30 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 60 jours.
L'acheteur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 17: Force majeure

La responsabilité de la société IDI ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-éxécution ou le retard dans l'éxécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être emêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu conscience. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'évènement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français:
- Le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, éruption volcanique.
- L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externe aux clients.

Article 18: Divisibilité des Clauses - Non Validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente  sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un réglement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19: Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les précédentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 20: Loi applicable et juridiction compétente:

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les régles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur consommateur s'adressera en priorité à la société IDI pour obtenir une solution amiable.
Tout litige relatif au contrat sera de la compétence du Tribunal de Commerce de BOBIGNY.

Article 21: Informatique ete libertés

Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société IDI intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
LOI N°78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES
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IDI
23/25 rue Emile Zola
93 100 Montreuil
France

Mis à jour le 22 Avril 2010